Mérule, un diagnostic ciblé en fonction des arrêtés préfectoraux

 

Certaines communes du Puy-de-Dôme exigent un diagnostic mérule si le bien se situe dans une commune couverte par un arrêté préfectoral. A ce jour les communes concernées sont : La Bourboule, Thiers Clermont-Ferrand, Mont-Dore, Bagnols, Celles sur Durolle et la Tour d'Auvergne. Le mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d’humidité excessive et de défaut de ventilation, il peut se développer dans le bâtiment. L’infection est généralement constatée tardivement et peut être à l’origine de dégâts importants voire structurels.Afin de lutter contre le développement de ce champignon, la loi ALUR (n°2014-366) a introduit des articles spécifiques (L.126-5 à L.126-25) dans Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).Ainsi, en cas de présence de mérule dans un immeuble bâti, l’occupant, ou à défaut le propriétaire, a obligation de le déclarer en mairie (article L.126-5 du CCH). En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti situé dans les zones délimitées par arrêté préfectoral, une information sur la présence d'un risque de mérule doit obligatoirement être fournie dans le dossier de diagnostic technique (article L.126-25 du CCH).
Dans ces communes, TBDI accomplira le diagnostic mérule conformément à la réglementation

 

Prestations assurées &

diagnostiqueurs certifiés

 Diagnostic immobilier Mont-Dore  DPE Mont-Dore

Les diagnostics réglementaires

Contactez-nous pour plus d’informations >