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Nouveau guide de l'ANAH

Tue, 06 Aug 2024 08:53:13 +0200

L’Anah publie le Guide pas-à-pas à destination des demandeurs MaPrimeRénov’ (juillet 2024), mis à jour. Qu’est-ce qui change par rapport à la précédente version ?

D’abord, celle de juillet 2024 précise : « travaux de chauffage/chauffe-eau ou d’isolation thermique obligatoire » pour MPR par geste. Il y a donc ajout de l’isolation thermique, y compris dans le zoom sur MaPrimeRénov’ par geste.

Ensuite, elle remplace l’expression MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné par « Rénovation d’ampleur avec accompagnement ». De plus, elle signale que le DPE et l’audit énergétique sont facultatifs pour MPR par geste. Enfin, elle modifie la liste des pièces justificatives obligatoires en conséquence.

Le reste du document est similaire au Guide pas à pas de janvier 2024. Cette modification sert donc surtout à tenir compte des conséquences de l’arrêté du 21 mars 2024 et du décret n°2024-249, entrés en vigueur le 15 mai 2024.

https://www.anah.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/202407_Guide-pasapas-demandeurs.pdf

Modification de programmes CEE : arrêté du 8 juillet 2024 (Facilaréno)

Mon, 29 Jul 2024 08:11:31 +0200

L’arrêté du 8 juillet modifie les programmes OSCAR et Facilaréno 2, éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il modifie aussi les programmes COLIS ACTIV’, Génération Vélo, ALVEOLE+ et Objectif Employeurs Pro-Vélo. Il les rend tous éligibles au dispositif des CEE jusqu’au 31 décembre 2025, à l’exception du programme Objectifs Employeurs Pro-Vélo.

Lien vers l’arrêté du 8 juillet 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001127
NOR : ECOR2415991A
Date de publication : 17 juillet 2024.
Entrée en vigueur : 18 juillet 2024.
Domaine concerné : énergie.
Pour résumer le texte : l’arrêté du 8 juillet modifie ces programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie : OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV’, Génération Vélo, ALVEOLE+ et Objectifs Employeurs Pro-Vélo, dans le cadre de la 5e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il remplace leur fiche descriptive par une nouvelle annexe. Il prolonge également l’éligibilité des programmes COLIS ACTIV’, ALVEOLE+, Génération Vélo, Facilaréno 2 et OSCAR jusqu’au 31 décembre 2025.

programmes OSCAR et Facilaréno 2

L’article 4 de l’arrêté du 8 juillet 2024 modifie l’article 1 de l’arrêté du 23 juillet 2021. En effet, le programme PRO-INNO 57 « Facilaréno 2 » et le programme PRO-INNO-58 « OSCAR » étaient éligibles au dispositif des CEE pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024. Ils sont désormais éligibles jusqu’au 31 décembre 2025. De plus, l’annexe V du présent arrêté remplace la fiche du programme Facilaréno 2 qui figurait en annexe de l’arrêté du 23 juillet 2021. L’annexe VI remplace la fiche du programme OSCAR qui figurait aussi en annexe.

Facilaréno 2 est un programme porté par l’institut NégaWatt. Il vise à structurer une offre locale de rénovation énergétique performante en une ou deux étapes de travaux. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 1,958 TWh cumac sur la période 2022-2025. OSCAR est un programme porté par l’Association Technique Énergie Environnement (ATEE). Il vise à simplifier le parcours artisan dans la mobilisation des aides publiques dans le secteur résidentiel. Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 2,256 TWh cumac sur la période 2022-2025.

Autres programmes CEE modifiés

L’arrêté du 8 juillet 2024 modifie également :

L’arrêté du 18 décembre 2020 : Objectif Employeurs Pro-Vélo ;
L’arrêté du 13 septembre 2021 : Colis Activ et ALVEOLE+ ;
L’arrêté du 26 avril 2021 : Génération Vélo.

Ils sont respectivement décrits aux annexes I, II, III et IV de l’arrêté.

Diagnostic électricité obligatoire?

Tue, 16 Jul 2024 08:16:52 +0200

Un sénateur propose de « rendre obligatoire le diagnostic électricité en alignant les obligations des propriétaires sur le DPE ». Il concernerait donc toutes les installations électriques, avant location ou vente d’un local d’habitation. Quels sont les arguments de M. Khalifé Khalifé (Moselle) ? D’abord, il s’alarme des chiffres de l’ONSE (observatoire national de la sécurité électrique) pour l’année 2024.

En effet, 83 % des installations électriques de plus de 15 ans – soumises au diagnostic électricité obligatoire – présentent au moins une anomalie électrique. Pire, cette proportion atteint 90 % dans les parties communes. Là, il n’y a aucune obligation de diagnostic électrique. Les victimes de ces installations défectueuses sont souvent des locataires.

Ensuite, les sinistres engendrent des coûts importants et des dommages humains dramatiques. La moitié des électrocutions concerne des enfants de moins de 15 ans. De plus, « ces données sont intimement liées au diagnostic de performance énergétique (DPE) et à la rénovation du bâti ancien ». Il y a statistiquement moins d’anomalies électriques dans des logements récemment rénovés.

Par conséquent, le sénateur veut aligner les obligations des propriétaires, en matière de diagnostic électricité, sur le DPE. « À l’heure où la rénovation énergétique des logements est une nécessité absolue, à la fois pour résoudre la crise du logement, pour alléger la facture des ménages et améliorer notre empreinte carbone », il demande au Gouvernement de prendre des mesures « afin d’inciter ou de contraindre la remise aux normes des logements ».

Question écrite n°12446 de M. Kahlifé Khalifé (Moselle – Les Républicains-A) adressée au ministre du Logement, JO Sénat du 11/07/2024, page 3016.

CHRISTOPHE BÉCHU ANNONCERA UNE SIMPLIFICATION DU DPE PROCHAINEMENT

Sun, 04 Feb 2024 10:02:14 +0100

Mercredi 31 janvier 2024, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a présenté ses vœux aux forces vives de la transition écologique et des territoires. Dans son discours, il a confirmé que des mesures vont être prises pour faire évoluer le DPE : « A ce choc d’offre, j’ajoute celui de la décarbonation du logement avec une accélération sur la rénovation énergétique. Mi-février, j’annoncerai une simplification du DPE qui permettra de conserver l’ambition du calendrier initial tout en fiabilisant le dispositif pour les petites surfaces et en actant des mesures de flexibilité qui permettront aux propriétaires et aux locataires d’aborder la date du 1er janvier 2025 avec plus de confiance ».

Le ministre a également annoncé une simplification du dispositif MaPrimeRénov’ « afin d’atteindre l’objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024 et nous assurerons le lancement efficace des accompagnateurs de la rénovation des logements. Je salue le Président de la FFB et le Président de la CAPEB, avec qui j’aurai l’occasion de discuter de ces sujets le 15 février ».

https://www.ecologie.gouv.fr/discours-christophe-bechu-voeux-aux-forces-vives-transition-ecologique-et-des-territoires

Arrêté modifiant l'audit énergétique

Wed, 03 Jan 2024 09:17:50 +0100

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 décembre 2023, modifie le contenu de l’audit énergétique des maisons individuelles et des bâtiments en monopropriété proposés à la vente, notamment l’estimation de la performance énergétique du bâtiment et les propositions de travaux devant permettre une rénovation performante. Il entrera en vigueur au 1^er avril 2024.

L’arrêté du 29 décembre 2023 modifie l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH), il vise à apporter des précisions au dispositif d’audit existant dans une démarche d’amélioration de la qualité. Il tient également compte des exigences de MaPrimeRénov’ (MPR) en 2024 dans les scénarios de rénovation. Le parcours accompagné de MPR nécessitera par exemple de gagner au moins 2 classes de performance, alors que les scénarios actuels peuvent commencer par un gain d’une classe.

Surface utilisée pour l’audit énergétique

Tous les articles de l’arrêté du 4 mai 2022 sont modifiés afin de remplacer « logement » par « bâtiment ou partie de bâtiment », en cohérence avec les dispositions législatives et réglementaires habituelles du CCH.

Par ailleurs, l’arrêté du 29 décembre 2023 précise que la surface utilisée « est celle définie par l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2021 susvisé relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine ». Il s’agit ainsi d’éviter toute ambiguïté sur le sujet.

Dans les parcours de travaux, l’arrêté remplace également toutes les mentions de « surface habitable » par « surface après travaux » afin de tenir compte des éventuelles modifications de surface dans les estimations de performance après rénovation.

Modifications des propositions de travaux

L’article 2 de l’arrêté du 4 mai 2022 est modifié pour que :

Chaque proposition de travaux permette l’atteinte d’un niveau satisfaisant de confort hygrothermique (confort d’été), en plus du traitement satisfaisant des interfaces et interactions (ponts thermiques, étanchéité à l’air).
Les deux propositions de travaux obligatoires puissent être complétées par des scénarios supplémentaires avec l’accord du propriétaire. L’élaboration de scénarios présentant une disproportion de coûts par rapport à la valeur du bien seront ainsi possibles à la demande du commanditaire.
La première étape de travaux ne vise plus un gain d’une classe et au minimum la classe E mais permette un gain d’au moins deux classes DPE avec la réalisation du traitement de deux postes d’isolation.
Il ne soit plus nécessaire de présenter une étape intermédiaire classe C pour les passoires thermiques afin de limiter les contraintes sur les scénarios de travaux qui pouvaient nécessiter des étapes incohérentes.
le niveau final à atteindre ne soit plus la classe B mais celui de la rénovation performante, et donc la classe C pour les logements F et G.

À compter du 1^er avril 2024, les scénarios de travaux incluront :

Un descriptif des travaux mentionnant notamment les caractéristiques et les critères de performance des matériaux ou équipements proposés par l’auditeur (rendement des systèmes, résistances thermiques des isolants) et sur les surfaces d’isolant à poser. Ces informations sont importantes dans le cadre des contrôles sur la qualité des audits et dans les parcours d’aides.
Si nécessaire, le traitement de la ventilation dès la première étape de travaux.

Cet arrêté fait l’objet d’une entrée en vigueur différée au 1^er avril 2024 et s’appliquera aux audits réalisés à partir de cette date.

Proposition de Loi du député Thibaut BAZIN

Fri, 10 Nov 2023 09:33:19 +0100

PROPOSITION DE LOI de M.Thibaut BAZIN portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Thibault BAZIN, député.

Dans le cadre d’une proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement, le député Thibault Bazin souhaite décaler le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques au 1er janvier 2030. Il propose également de permettre aux bailleurs de logements en copropriété d’échapper aux critères d’indécence énergétique si la copropriété a adopté un PPT permettant de sortir du statut de passoires thermiques.

PROPOSITION DE LOI - TITRE I - FACILITER LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION

Les trois premiers articles de la proposition de loi sont consacrés aux interdictions de location et aux opérations de rénovation. Le premier prévoit que « l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux permettant des économies d’énergie d’une performance suffisante entraine la suspension de l’indécence énergétique d’un logement individuel situé dans l’immeuble pendant la durée du PPT (10 ans) ». Cela permettrait ainsi aux bailleurs de ces copropriétés de pouvoir continuer à louer leurs passoires thermiques. Si, comme le précise Thibault Bazin, cette mesure pourrait encourager la solidarité au sein des copropriétés, on peut cependant s’interroger quant à la réalisation effective des travaux et la situation des ménages en situation de précarité énergétique en attente d’une amélioration de leur confort thermique.

L’article 2 va encore plus loin en proposant de faire débuter le calendrier d’interdiction de location des passoires thermiques non plus au 1er janvier 2025, mais au 1er janvier 2030. Le député justifie ce report en rappelant que ce calendrier avait été fixé avant l’augmentation des taux d’intérêt et que la main d’œuvre et les matériaux manquent. « L’adoption de cette mesure permettrait également d’éviter l’aggravation de la pénurie de logements », conclut-il.

Enfin, l’article 3 propose de reprendre un amendement rejeté lors de l’examen de la loi de finances 2023. Celui-ci visait à établir un crédit d’impôt sur le revenu sur les dépenses engagées par les contribuables pour rénover énergétiquement leur logement.

TITRE II FLUIDIFIER LE MARCHÉ LOCATIF

TITRE III FAVORISER LA CONSTRUCTION ET L’ACHAT DE LOGEMENTS

Fluidifier le marché locatif, favoriser la construction et l’achat de logements

Les deux articles suivants concernent le marché locatif. Le premier propose de revenir sur une décision de jurisprudence qui permet à un héritier de continuer à jouir des baux de la loi de 1948 et d’accéler l’intégration de ces baux dans le statut de droit commun de la loi de 1989. Le second propose d’abroger le droit à la prorogation du bail en cas de mise en copropriété du logement.

Enfin, 7 articles sont consacrés à la relance de la construction et de l’achat de logements. Pour répondre à ces objectifs, le député propose de :

créer un crédit d’impôt pour financer l’amortissement des emprunts contractés en vue de l’acquisition d’un logement neuf répondant aux normes environnementales RE2020;
réactiver une exonération partielle des droits de mutation dans le cadre d’une donation pour l’acquisition d’une résidence principale ;
élargir les conditions d’accès au PTZ et de prolonger le dispositif jusqu’à la fin 2027 ;
proroger le dispositif Denormandie dans l’ancien jusqu’au 31 décembre 2027 ;
généraliser l’expérimentation « Pinel Breton » en permettant aux préfets de région de fixer la liste des territoires éligibles au dispositif Pinel ;
revenir au dispositif d’investissement locatif Pinel qui doit être progressivement remplacé par le Pinel + moins avantageux ;
rétablir le dispositif APL accession supprimé par la loi de finances 2018.

Le document intégral est disponible ici => https://www.nosdeputes.fr/16/document/1793

Idée reçue sur les tarifs

Tue, 12 May 2020 10:52:13 +0200

Idée reçue: "Tous les diagnostiqueurs sont identiques, il faut faire appel au service le moins cher." Sur le papier, oui. Dans les faits, non. Bien que chaque diagnostiqueur soit dans l'obligation de répondre à des critères exigeants afin d'exercer son métier, la réalité du terrain est toute autre. Un critère de mesure simple est le temps passé sur le terrain afin d'effectuer les repérages obligatoires pour la réalisation de vos diagnostics immobiliers. Et comme l'activité du diagnostic est une activité commerciale, il y a forcément une notion de rentabilité. C'est pourquoi les services d'un diagnostiqueur "low-cost" seront la plupart du temps moins performants que celui qui demande un prix raisonnable, mais pas incohérent avec un travail de qualité. Et si le travail n'est pas fait dans les règles de l'art, comment être bien protégé contre les vices cachés ? Economiser quelques euros pourrait vous en coûter beaucoup plus si votre diagnostiqueur n'est plus là pour assumer sa responsabilité au titre de la garantie contre les vices cachés. Donc, le vendeur à tout intérêt à vérifier le temps passé sur le terrain par le diagnostiqueur afin de se protéger correctement vis à vis d'un éventuel litige.

Le redémarrage de la prestation de diagnostics immobiliers

Fri, 08 May 2020 11:00:30 +0200

Selon le dernier sondage, plus d’une entreprise sur deux est désormais en partie en activité ou s’apprête à reprendre cette semaine sur un marché où la demande est cependant toujours aussi restreinte (moins de 14% de l'activité normale).

La semaine dernière encore, elles n’étaient que 30% à déclarer une activité sur site. Cette semaine, elles seront presque le double. Selon notre sondage réalisé du 22 au 25 avril auprès de 562 entreprises de diagnostics immobiliers, 58% d’entre elles sont désormais en activité, ou s’apprêtent à reprendre ces jours-ci.

Et ce sont 66% des entreprises qui auront repris une activité avant même le 11 mai, date prévue du déconfinement.

18% des chefs d’entreprises de diagnostics immobiliers déclarent attendre le 11 mai pour reprendre officiellement, tandis que 13% observent le marché et se positionneront en fonction de la demande. Pour les autres, d’autres paramètres, comme une attente de livraison d’EPI, conditionnent leur reprise.

Une reprise cependant très, très partielle, car c’est généralement le dirigeant seul qui assure cette activité, les salariés restant encore pour la plupart d’entre eux en chômage technique.

Pour 70% de ceux qui déclarent vouloir reprendre une activité avant même le 11 mai, c’est la publication du guide de reprise, vendredi 17 avril, qui a été décisive, bien plus encore que le pari d’une augmentation des demandes de diagnostics (38%) et que les décisions des concurrents (21%, plusieurs réponses possibles sur cette question). Il s’agit aussi sans doute d’une question de survie pour beaucoup d’entre eux, même si ce point n’a pu être mesuré précisément lors de notre sondage.

Moins de 14% de l’activité normale

Mais si les diagnostiqueurs sont nombreux à reprendre leur activité, la demande de diagnostics n’est, elle, pas au rendez-vous. Les professionnels actuellement sur le marché estiment la demande à 13,9% en moyenne par rapport à celle constatée à la même période de l’année précédente.

Et cette activité n’a pas, ou peu, repris ces trois dernières semaines : 71% des diagnostiqueurs n'ont observé aucune augmentation significative de la demande de diagnostics sur leur marché local depuis le 6 avril, date de notre dernier sondage.

Ils sont d’ailleurs assez prudents concernant l’après 11 mai. Deux dirigeants d’entreprise sur trois (66%) parient sur une relance très mesurée de l'activité à partir de la mi-mai. 46% d’entre eux estiment que le nombre de demandes de prestations sera en légère augmentation. Et seulement 20%, en forte augmentation. Les autres ne préférant pas se prononcer sur ce point.

Il est vrai que c’est l’incertitude qui prédomine actuellement chez les diagnostiqueurs, sans réelle visibilité pour piloter leur entreprise dans cette crise inédite.

Allez, au boulot !!!

Reprise des diagnostics

Fri, 17 Apr 2020 15:57:35 +0200

Un guide de reprise d’activité spécifique à la filière du diagnostic immobilier, en cours de rédaction, pourrait permettre d’assurer certaines interventions urgentes et impératives dans des conditions sanitaires très encadrées.

La publication par l’OPPBTP, jeudi 2 avril, du "guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction" est le premier signe concret d’un possible redémarrage d’une partie de l’activité dans le secteur du bâtiment (même si plusieurs syndicats ont exprimé tout dernièrement leur opposition à une réouverture des chantiers et que le conseil de l'Ordre des architectes et l'UNSFA l'estiment prématurée). Ce guide de préconisations, à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du coronavirus Covid-19, était très attendu, notamment par la filière du diagnostic immobilier qui avait besoin d’en connaitre la teneur afin de définir ses propres conditions de reprise partielle de son activité, en particulier dans le domaine du repérage de l'amiante avant-travaux.

Ce guide de reprise d’activité spécifique au diagnostic immobilier est actuellement en cours de rédaction par quelques-uns des 28 acteurs signataires du communiqué commun du 24 mars. Une réunion en téléconférence programmée ce lundi pourrait permettre de le finaliser.

Le guide, qui devra ensuite être agréé par le ministère du travail et de la santé pour être applicable à l’ensemble de la filière, reprendra le protocole d’intervention du guide de l’OPPBTP, et y intégrera les gestes techniques adaptés à l’exercice spécifique du diagnostic immobilier. Chaque entreprise sera ensuite libre de compléter ces modalités en fonction de son marché et de son activité.

Uniquement dans les bâtiments inoccupés, dans un premier temps

Synthèse de plusieurs protocoles déjà élaborés par plusieurs acteurs importants de la filière, ce guide ne s’appliquera qu’aux interventions urgentes ou impératives dans des bâtiments inoccupés, en phase de confinement, puis de déconfinement. Il pourra être mis à jour en fonction de l'évolution de la situation sanitaire.

Le guide rappellera notamment les gestes barrières, en particulier le port de masques et de gants, et détaillera les gestes techniques adaptés selon plusieurs niveaux de risque, pour les appliquer au mieux sur le terrain lors d’une mission de diagnostic immobilier et de repérage amiante. Il conviendra notamment de recueillir l’accord du client sur les conditions de sécurité sanitaire avant de réaliser toute mission. Un point d’eau devra par exemple être mis à disposition sur le site à diagnostiquer. D’autre part, l’opérateur ne pourra se déplacer que dans un véhicule unique.

Il appartiendra à chaque entreprise d’évaluer sa capacité à s’y conformer et à ne faire intervenir que des personnels en bonne santé et volontaires. Et dans tous les cas, si elle n’est pas en mesure de respecter strictement ces préconisations pendant toute la période de confinement décidée par les autorités, elle ne pourra reprendre une activité.

Mais encore faut-il que l'activité reprenne de manière significative sur les marchés du bâtiment et de l'immobilier…

Une proposition de loi pour étendre le mesurage à tous les logements

Wed, 29 Jan 2020 17:20:55 +0100

Le député LR des Alpes-Maritimes Bernard Brochand veut rendre obligatoire un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété.

L’idée n’est certes pas nouvelle, et elle revient sous la forme d’une proposition de loi déposée mercredi 18 décembre 2019 à l’Assemblée nationale par Bernard Brochand. Le député LR des Alpes-Maritimes suggère en effet créer un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété. « Il est fréquent que par méconnaissance ou par négligence, les vendeurs aient omis de mentionner au notaire chargé de la vente, les travaux d’agrandissement qu’ils ont réalisés que ce soit avec ou sans permis de construire, explique le député. En effet dans de nombreux cas, les désignations consignées dans l’acte notarié ne correspondent pas à la réalité sur le terrain : excédent de surface réelle par rapport au certificat de conformité délivré par la mairie, extension de bâtiment sans permis de construire pour ne citer que celles-ci. » Bernard Brochand cite en exemple l’affaire dite « du Château Diter » de Grasse : « Cette affaire d’urbanisme hors du commun par l’ampleur des constructions illégales, a mis en évidence la transformation d’une modeste bastide de 200 m2 en une propriété de quelque 3 000 m2 sans aucune autorisation administrative ni permis de construire ».

Considérant que le « détail de la désignation complétée par le mesurage de la surface habitable réalisé par un diagnostiqueur immobilier agréé » permettrait d’apporter « une information précise à l’acquéreur palliant ainsi les erreurs et approximations trop souvent constatées », le député propose « d’ajouter aux obligations contenues dans l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation, un alinéa définissant cette nouvelle disposition ».

Rappelons que le ministère du logement avait estimé « inopportun de créer une nouvelle obligation pour ces ventes d'immeubles qui s'ajouterait au coût des états et diagnostics imposés lors d'une vente immobilière » en mars 2017 dans une réponse à un question écrite d'un député qui suggérait une même modification du CCH. Une réponse identique avait déjà été apportée par le précédent gouvernement à un sénateur, en juillet 2014.